Le 8 octobre 2026, la CNIL a annoncé avoir clos l’injonction prononcée contre France Travail. En janvier, l’organisme avait reçu une amende de 5 millions d’euros et quatre injonctions. Il a corrigé dans les délais ses mots de passe, son authentification multifacteur, la supervision de ses journaux et ses habilitations : les points que vos clients PME devront pouvoir prouver.
Qu’a exigé la CNIL de France Travail ?
Le 22 janvier 2026, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné France Travail d’une amende de 5 millions d’euros pour des mesures de sécurité insuffisantes (article 32 du RGPD). L’amende était assortie d’injonctions, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard. Par une délibération du 23 septembre 2026 (SAN-2026-013), la CNIL constate que l’organisme s’est mis en conformité et clôt l’injonction sans liquider l’astreinte.
| Injonction | Ce que France Travail a mis en place |
|---|---|
| Mots de passe | Une politique de mots de passe robuste et des mécanismes qui limitent l’accès au compte |
| Authentification | L’authentification multifacteur imposée aux comptes des conseillers CAP EMPLOI |
| Journalisation | Des mesures ajoutées au système d’analyse et de suivi des journaux d’activité |
| Habilitations | L’accès des conseillers limité aux seules données nécessaires à leurs missions |
Source : CNIL, clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de France Travail, publiée le 8 octobre 2026.
Pourquoi cette décision concerne-t-elle vos clients PME ?
Le cas n’est pas isolé. Le 3 septembre 2026, la CNIL a publié une amende de 500 000 euros contre l’Hôpital privé de la Loire (délibération du 21 juillet 2026). Un attaquant s’était connecté au dossier patient informatisé par un accès externe, et un seul compte ouvrait les données de 524 867 patients. Manquements retenus : ni VPN ni authentification multifacteur pour les accès externes, des habilitations trop larges, aucune détection en temps réel de l’activité suspecte.
Deux organisations très différentes, les mêmes manques. La CNIL attend des mesures de base, en place avant l’incident. Dans une PME, les accès externes sont nombreux (expert-comptable, éditeur du logiciel métier, prestataires, et vous-même), et ce sont souvent les comptes les moins surveillés.
Que pouvez-vous proposer à vos clients dès ce mois-ci ?
- Inventorier les accès externes. Qui se connecte depuis l’extérieur, avec quel compte, et ce compte a-t-il une authentification multifacteur ? Commencez par la messagerie et les accès distants.
- Imposer la MFA à tout accès venu de l’extérieur. Prestataires et comptes d’administration compris.
- Revoir les habilitations à date fixe. Comptes d’anciens salariés, droits trop larges, comptes partagés.
- Faire lire les journaux, pas seulement les conserver. Une alerte sur les connexions inhabituelles et les extractions massives : c’est ce qui manquait à l’hôpital.
Comment en faire un service récurrent ?
Ces points se vendent une fois en audit, puis se tiennent dans la durée : supervision du parc, détection des connexions suspectes, revue des comptes, et un rapport mensuel qui garde la trace de ce qui a été fait. Face à la CNIL, c’est cette trace qui compte.
La suite NeoOne outille ce suivi pour ses partenaires : la supervision et la détection sur le parc, et un SOC qui surveille les connexions Microsoft 365 (voir l’exemple des pays de confiance). Aucun outil ne garantit qu’un client ne sera jamais touché. Un suivi documenté montre ce qui était en place avant l’incident.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’authentification multifacteur ?
L’authentification multifacteur (MFA) demande au moins deux preuves d’identité pour se connecter, par exemple un mot de passe et un code généré sur une application. Un mot de passe volé ne suffit plus à ouvrir le compte.
Une PME est-elle concernée par ces exigences ?
Oui. L’article 32 du RGPD impose à tout responsable du traitement des mesures de sécurité adaptées au risque, quelle que soit sa taille. Pour fixer le montant d’une amende, la CNIL tient compte notamment du nombre de personnes concernées, de la nature des données et des capacités financières de l’organisme, comme elle l’a rappelé dans la décision de l’Hôpital privé de la Loire.
Que signifie la clôture d’une injonction ?
La CNIL vérifie que l’organisme a exécuté les mesures ordonnées dans le délai fixé. Si c’est le cas, elle clôt l’injonction et ne liquide pas l’astreinte prévue.
Vous voulez proposer ce suivi à vos clients ?
Vous êtes prestataire IT et vous voulez proposer ce suivi sans monter l’outillage vous-même : devenir partenaire NeoOne Expert.
Article rédigé le 12 octobre 2026 à partir des publications de la CNIL du 3 septembre et du 8 octobre 2026.
Sources
- CNIL, clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de France Travail (8 octobre 2026, délibération SAN-2026-013 du 23 septembre 2026)
- CNIL, sanction de 500 000 euros à l’encontre de l’Hôpital privé de la Loire (3 septembre 2026, délibération SAN-2026-009 du 21 juillet 2026)
