CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Site concerné : https://neoone.expert/
Dernière mise à jour : 31 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://neoone.expert/ (ci-après « le Site ») édité par la société NEOONE EXPERT.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

NEOONE EXPERT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

1. DÉFINITIONS

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://neoone.expert/ et l’ensemble de ses pages.

Éditeur : Désigne la société NEOONE EXPERT, éditeur et propriétaire du Site.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise ses services.

Visiteur : Désigne toute personne qui consulte le Site sans créer de compte ni souscrire à nos services.

Client : Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un ou plusieurs services proposés par NEOONE EXPERT.

Services : Désigne l’ensemble des solutions logicielles et services d’infogérance proposés par NEOONE EXPERT (NeoOne, NeoBackup, NeoMail, NeoIdentity, NeoDatasafe).

Contenu : Désigne l’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, bases de données, logiciels, etc.).

Compte Utilisateur : Désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site pour accéder à certains services.

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de l’Éditeur dans ce cadre.

Le Site a pour objet de :

Présenter les services de cybersécurité et d’infogérance IT proposés par NEOONE EXPERT
Permettre aux Utilisateurs de demander des informations, des devis ou des démonstrations
Fournir des ressources et de la documentation sur nos solutions
Permettre aux Clients d’accéder à leur espace personnel et à leurs services

3. ACCÈS AU SITE

3.1. Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les Utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site en raison de difficultés techniques extérieures à sa volonté.

3.2. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de modification ou de changement des méthodes opérationnelles, des serveurs et des heures d’accessibilité, sans préavis ni indemnité.

3.3. Évolution du Site

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

4. INSCRIPTION ET CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

4.1. Conditions d’inscription

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un Compte Utilisateur. L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute information erronée ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur.

4.2. Identifiants de connexion

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur choisit un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur résultant d’une négligence ou d’une divulgation volontaire ou involontaire des identifiants par l’Utilisateur.

4.3. Suspension et suppression du compte

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le Compte Utilisateur d’un Utilisateur qui :

Aurait fourni des informations fausses ou trompeuses
Aurait violé les présentes CGU
Aurait adopté un comportement contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs
N’aurait pas utilisé son compte depuis plus de 12 mois (compte inactif)

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Utilisateur en contactant l’Éditeur à l’adresse : contact.neoxp@neoone.expert.

5. SERVICES PROPOSÉS

5.1. Présentation des services

Le Site présente les services de cybersécurité et d’infogérance IT proposés par NEOONE EXPERT, notamment :

NeoOne : Solution d’infrastructure IT managée permettant la supervision, la gestion et la sécurisation des systèmes informatiques.

NeoBackup : Solution de sauvegarde et de restauration des données avec chiffrement et géolocalisation.

NeoMail : Solution de messagerie sécurisée avec protection anti-spam, anti-phishing et anti-malware.

NeoIdentity : Solution de gestion des identités et des accès (IAM) pour sécuriser l’authentification des utilisateurs.

NeoDatasafe : Solution de protection des données sensibles avec chiffrement et conformité RGPD.

5.2. Demande d’information et de devis

Les Utilisateurs peuvent demander des informations complémentaires ou un devis personnalisé via les formulaires de contact disponibles sur le Site.

Les demandes de devis ne constituent pas une offre contractuelle et n’engagent pas l’Éditeur. Seule l’acceptation formelle d’un devis par les deux parties constitue un engagement contractuel.

5.3. Conditions contractuelles

Les relations contractuelles entre NEOONE EXPERT et ses Clients sont régies par les Conditions Générales de Vente, de Licence et de Maintenance (CGVLM) qui prévalent sur les présentes CGU en cas de souscription à un service.

Les CGVLM sont communiquées aux Clients lors de la conclusion du contrat et sont disponibles sur demande à l’adresse : contact.neoxp@neoone.expert.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

6.1. Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux usages d’Internet.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, pornographiques ou incitant à la violence
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’Éditeur ou de tiers
Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs qui l’hébergent
Collecter ou stocker des données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement
Utiliser des robots, des scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation
Transmettre des virus, des malwares ou tout autre code malveillant
Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
Créer de faux comptes ou utiliser le Site à des fins de spam ou de phishing

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences qui en découlent. Il s’engage à indemniser l’Éditeur de tout préjudice qu’il pourrait subir du fait d’une utilisation non conforme du Site.

6.3. Signalement d’abus

Tout Utilisateur peut signaler à l’Éditeur tout contenu ou comportement qui lui semblerait contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, en contactant : contact.neoxp@neoone.expert.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Droits de propriété

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NEOONE EXPERT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle français, le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

7.2. Interdictions

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de NEOONE EXPERT, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits :

La reproduction, la copie ou l’extraction du Contenu du Site
La modification, l’adaptation ou la traduction du Contenu
La création d’œuvres dérivées à partir du Contenu
L’utilisation commerciale du Contenu sans autorisation
La suppression ou la modification des mentions de propriété intellectuelle
L’ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage des logiciels présents sur le Site

7.3. Marques

Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans l’autorisation expresse de NEOONE EXPERT est prohibé et constituerait une contrefaçon.

Marques propriétaires de NEOONE EXPERT :

NEOONE
NEOIDENTITY
NEOMAIL
NEOBACKUP
NEODATASAFE

7.4. Licence d’utilisation limitée

L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable du Site, limitée à la consultation et à l’utilisation des services proposés dans le cadre des présentes CGU.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur le Site ou ses éléments.

7.5. Contenus générés par les Utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, contributions, etc.), l’Utilisateur concède à NEOONE EXPERT une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation et de diffusion de ces contenus pour les besoins du Site et de la promotion des services.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, NEOONE EXPERT est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs.

Les informations détaillées sur la collecte, l’utilisation, le partage et la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : [Lien vers la Politique de Confidentialité].

8.2. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition).

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@neoone.expert.

8.3. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et, le cas échéant, proposer des contenus personnalisés.

Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion accessible depuis le pied de page du Site ou via les paramètres de leur navigateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

9. LIENS HYPERTEXTES

9.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. NEOONE EXPERT n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité, leurs pratiques ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

L’inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites par NEOONE EXPERT.

9.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de NEOONE EXPERT.

Cette autorisation peut être demandée par email à l’adresse : contact.neoxp@neoone.expert.

Les liens doivent être créés de manière loyale et ne doivent pas porter atteinte à l’image de NEOONE EXPERT ou suggérer une relation commerciale inexistante. Les techniques de framing (encadrement) et d’inline linking sont strictement interdites.

NEOONE EXPERT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle jugerait non conforme à ses intérêts.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Disponibilité et fonctionnement du Site

NEOONE EXPERT s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, NEOONE EXPERT ne saurait être tenue responsable :

Des interruptions, suspensions ou limitations du Site, quelle qu’en soit la cause
Des pannes, dysfonctionnements ou difficultés techniques
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration
Des cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté
Des actions de tiers (attaques informatiques, virus, piratage, etc.)
De la défaillance ou de l’indisponibilité des réseaux de télécommunication
De l’incompatibilité du Site avec certains équipements, navigateurs ou systèmes d’exploitation

10.2. Contenu du Site

NEOONE EXPERT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, NEOONE EXPERT ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.

En conséquence, NEOONE EXPERT décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
Pour tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
Pour tous dommages résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le Site

10.3. Utilisation du Site

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. NEOONE EXPERT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment :

Perte de données
Perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices
Préjudice d’image
Dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles
Utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur par un tiers

10.4. Contenus des Utilisateurs

NEOONE EXPERT ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site (commentaires, avis, contributions, etc.). Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.

Toutefois, NEOONE EXPERT se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de refuser la publication de tout contenu qui lui semblerait contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs.

10.5. Limitation du montant des dommages

En tout état de cause, la responsabilité de NEOONE EXPERT, si elle devait être engagée, serait limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de NEOONE EXPERT ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

Les catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, etc.)
Les guerres, émeutes, actes de terrorisme
Les grèves générales ou sectorielles
Les pannes généralisées des réseaux de télécommunication ou d’électricité
Les cyberattaques massives, les attaques par déni de service (DDoS)
Les décisions gouvernementales ou réglementaires
Tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties

En cas de survenance d’un événement de force majeure, NEOONE EXPERT informera les Utilisateurs dans les meilleurs délais et s’efforcera de minimiser les conséquences de cet événement.

12. MODIFICATION DES CGU

NEOONE EXPERT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, supprimer son Compte Utilisateur.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2. Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’Utilisateur peut contacter NEOONE EXPERT à l’adresse suivante pour tenter de résoudre le litige à l’amiable : contact.neoxp@neoone.expert.

13.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges avec des consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et NEOONE EXPERT concernant l’utilisation du Site. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, oraux ou écrits.

14.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour NEOONE EXPERT de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des présentes CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par celle-ci à s’en prévaloir ultérieurement.

14.4. Titres

Les titres des articles des présentes CGU sont insérés pour faciliter la lecture et n’ont aucune valeur contractuelle.

14.5. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

15. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter NEOONE EXPERT :

Par email : contact.neoxp@neoone.expert
Par téléphone : 01 84 80 15 11
Par courrier postal : NEOONE EXPERT, 32 boulevard du Port, 95000 CERGY, France

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (hors jours fériés)

Remarque sur l’hébergement : Le Site est hébergé par Kinsta Inc. sur l’infrastructure Google Cloud Platform avec hébergement des données à Bruxelles (Belgique), garantissant la souveraineté européenne des données et la conformité RGPD.

16. ACCEPTATION DES CGU

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2025