MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : 31 décembre 2025
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet https://neoone.expert/ (ci-après « le Site ») est édité par la société NEOONE EXPERT.
Informations légales
- Dénomination sociale : NEOONE EXPERT
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social : 5 000,00 euros
- Siège social : 32 boulevard du Port – 95000 CERGY, France
- RCS : Pontoise 992 746 263
- SIREN : 992 746 263
- SIRET : 992 746 263 00019
- N° TVA Intracommunautaire : FR77 992 746 263
- Code NAF/APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- Date de création : 09 octobre 2025
Représentant légal
- Directeur de la publication : Monsieur Nathanaël BERTHE, Gérant
- Responsable de la rédaction : Monsieur Nathanaël BERTHE
2. COORDONNÉES DE CONTACT
Support technique et commercial
- Email : contact.neoxp@neoone.expert
- Téléphone : 01 84 80 15 11
- Adresse postale : NEOONE EXPERT, 32 boulevard du Port, 95000 CERGY, France
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00 (hors jours fériés)
Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Email : dpo@neoone.expert
- Rôle : Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits RGPD.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par la société Kinsta Inc.
- Raison sociale : Kinsta Inc.
- Siège social : 11835 W Olympic Blvd, Suite 1180E, Los Angeles, CA 90064, États-Unis
- Site web : https://kinsta.com/
- Contact : +1 (888) 610-2915
Infrastructure d’hébergement : Le Site utilise l’infrastructure cloud de Kinsta, qui s’appuie sur Google Cloud Platform avec hébergement des données à Bruxelles (Belgique), garantissant ainsi la souveraineté européenne des données, la performance, la sécurité et la disponibilité optimales.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Droits d’auteur
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de NEOONE EXPERT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de NEOONE EXPERT, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.2. Marques déposées
Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques et signes distinctifs sans l’autorisation expresse de NEOONE EXPERT est prohibé et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Marques propriétaires de NEOONE EXPERT :
- NEOONE
- NEOIDENTITY
- NEOMAIL
- NEOBACKUP
- NEODATASAFE
4.3. Bases de données
NEOONE EXPERT est producteur et propriétaire des bases de données du Site. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite.
4.4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. NEOONE EXPERT n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de NEOONE EXPERT. Cette autorisation peut être demandée par email à l’adresse : contact.neoxp@neoone.expert.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est NEOONE EXPERT, représentée par son Gérant, Monsieur Nathanaël BERTHE.
5.2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de renseignements
- Gestion des demandes de devis et des relations commerciales
- Gestion des comptes clients et des licences logicielles
- Fourniture des services de maintenance et de support technique
- Gestion de la facturation et du recouvrement
- Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
- Amélioration de nos services et analyse statistique
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
5.3. Base juridique du traitement
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par NEOONE EXPERT reposent sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat : Pour la fourniture des services demandés
- Obligation légale : Pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et réglementaires
- Intérêt légitime : Pour la gestion de la relation client et l’amélioration de nos services
- Consentement : Pour l’envoi de communications commerciales
5.4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de NEOONE EXPERT et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques et partenaires commerciaux agréés, dans le strict respect de la réglementation applicable.
Sous-traitants techniques principaux :
- Castle IT (France) : Hébergement cloud
- Leviia (France) : Solutions de stockage et sauvegarde
- Synology (France/UE) : Sauvegarde et stockage
- NinjaOne (UE/US) : Monitoring et gestion des systèmes
- SentinelOne (UE/US) : Sécurité et détection des menaces
- Hornet Security (UE/US) : Sécurité de la messagerie
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données personnelles et de sécurité, conformément au RGPD.
5.5. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, NEOONE EXPERT s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Privacy Shield, décision d’adéquation).
5.6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs techniques et journaux d’événements : 6 mois
- Sauvegardes : Selon la politique de rétention définie contractuellement
- Données après résiliation : 30 jours (délai de grâce pour récupération)
5.7. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Obtenir l’effacement de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
- Par email : dpo@neoone.expert
- Par courrier postal : NEOONE EXPERT – DPO, 32 boulevard du Port, 95000 CERGY, France
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
5.8. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr/
5.9. Sécurité des données
NEOONE EXPERT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données : Chiffrement au repos (sur les disques) et en transit (protocoles TLS/SSL)
- Authentification forte : Authentification multi-facteurs (MFA) sur les consoles d’administration
- Contrôle d’accès : Accès limité aux seules personnes habilitées
- Surveillance continue : Monitoring 24/7 et détection proactive des incidents
- Sauvegardes régulières : Sauvegardes chiffrées et géolocalisées
- Formation du personnel : Sensibilisation et formation continue à la sécurité des données
5.10. Cookies et traceurs
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et traceurs sur le Site, veuillez consulter notre Politique de cookies accessible depuis le bandeau de consentement ou le pied de page du Site.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles à l’adresse suivante : [Lien vers les CGU].
Pour les clients professionnels souhaitant souscrire à nos services, les relations contractuelles sont régies par nos Conditions Générales de Vente, de Licence et de Maintenance (CGVLM) accessibles sur demande ou lors de la conclusion du contrat.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Disponibilité du Site
NEOONE EXPERT s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, NEOONE EXPERT ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension ou de limitation du Site, notamment en raison :
- D’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration
- De pannes ou de défaillances techniques
- De cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté
- D’actions de tiers (attaques informatiques, virus, etc.)
7.2. Contenu du Site
NEOONE EXPERT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, NEOONE EXPERT ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.
En conséquence, NEOONE EXPERT décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
- Pour tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
7.3. Liens hypertextes
NEOONE EXPERT décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes sont proposés depuis le Site. L’utilisateur reconnaît que NEOONE EXPERT ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des sites tiers et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques de confidentialité ou de sécurité.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8.2. Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les litiges avec des consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
9. ACCESSIBILITÉ
NEOONE EXPERT s’engage à rendre son Site accessible conformément aux standards et recommandations en vigueur (RGAA – Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Si vous rencontrez des difficultés d’accès au Site ou si vous souhaitez nous signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact.neoxp@neoone.expert.
10. CRÉDITS
Conception et développement
- Site web : NEOONE EXPERT
- Développement technique : NEOONE EXPERT
- Hébergement : Kinsta Inc.
Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de NEOONE EXPERT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mention contraire.
11. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact.neoxp@neoone.expert
- Par téléphone : 01 84 80 15 11
- Par courrier postal : NEOONE EXPERT, 32 boulevard du Port, 95000 CERGY, France
12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
NEOONE EXPERT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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